Si vous êtes conducteur de poids lourd et que vous détenez un permis catégorie poids lourd (C,C1, CE, CE1), il doit être renouvelé régulièrement même si vous voulez effectuer le rachat d’une voiture en panne. Cette disposition valide votre assurance auto conducteur. La périodicité dépend de votre aptitude à conduire et de votre âge. Quand votre permis est expiré et que vous désirez avoir un autre, il vous faut faire des démarches administratives. Quel formulaire pour renouvellement permis de conduire poids lourd ? Découvrez la procédure !
La visite médicale est la première étape
Vous devez réaliser un bilan médical tous les 5 ans jusqu’à votre 60e anniversaire. Elle doit être bisannuelle avant l’âge de 76 ans. Il faut la réaliser chaque année lorsque vous passez la barre des 76 ans. Si vous manquez de faire le contrôle médical dans le temps imparti, votre permis de conduire ne sera plus valide.
Cette visite médicale se fait impérativement par un médecin agréé qui doit être choisi en tenant compte de votre lieu d’habitation. Le site internet du département de votre lieu d’habitation met à votre disposition la liste des médecins agréés.
Une visite médicale se prépare et elle suit un certain processus.
La préparation de la visite médicale
Avant même de passer votre visite médicale, vous devez constituer un dossier à soumettre au médecin agréé. Il faudra ensuite renseigner le formulaire cerfa 14880 02 qui est un avis médical. Vous avez la possibilité de l’obtenir dans les bureaux du département de votre lieu d’habitation ou directement sur le site Internet de la préfecture. Imprimez-le en couleur. Joignez aussi votre permis et votre pièce d’identité.
Le déroulement de la visite médicale
Cette visite concerne vos aptitudes cognitives, physiques et sensorielles. Vous devez démontrer au médecin que vous êtes apte avec toutes les capacités à pouvoir rouler une voiture.
Le professionnel de la santé peut exiger des examens complémentaires ou requérir l’avis d’un médecin spécialiste. Il peut aussi demander une visite devant la commission médicale départementale.
Les frais de la visite médicale (36 €) et les contrôles de connaissances supplémentaires ne sont pas restitués par la sécurité sociale.
Poursuivez la procédure
Si vous avez pu obtenir un avis favorable du médecin, vous devez à présent effectuer votre demande en ligne sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés).
Sur l’interface en ligne de l’agence, cliquez sur « Mon espace ». Au cas où vous disposez déjà d’un compte, saisissez votre nom d’accès et votre code d’accès. Au cas où vous ne disposez pas encore d’un compte, créez en un.
Choisissez ensuite l’onglet « Demande de permis de conduire » et suivez les différentes étapes. Renseignez :
- Le motif de votre demande ;
- Votre état civil ;
- Vos coordonnées ;
- Votre photo et votre signature.
La liste des photographes et des cabines agréés est aussi disponible sur le site ANTS. Joignez les pièces justificatives numérisées et l’avis médical à votre demande puis validez. Vous recevez un mail qui récapitule votre demande avec un numéro de dossier. Votre nouveau permis vous est livré à domicile et vous remettrez l’ancien contre signature. Votre permis invalide sera détruit.
Que faire en cas de refus ?
Si l’avis médical du médecin agréé est défavorable, vous pouvez saisir la commission médicale d’appel. Elle va examiner et donner son avis au préfet. Toutefois, cet appel n’annule aucunement la décision du préfet qui est exécutoire.
Si l’avis de la commission médicale est également négatif, vous pouvez déposer une requête auprès du juge administratif.