Tout véhicule qui possède une assurance automobile possède une vignette verte qu’il faudra présenter sur le pare-brise. Celle-ci constitue un certificat d’assurance qui informe les agents de la conformité du véhicule, et ce même en l’absence du propriétaire. Cependant, les autorités compétentes ont lancé une démarche pour supprimer complètement l’utilisation de la vignette d’ici à 2023. Cette mesure permettrait de faciliter certaines tâches qui incombent aux assureurs et de bénéficier de divers avantages. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur la suppression de la vignette d’assurance automobile.
Qu’est-ce que la vignette verte ?
Encore connue sous le nom de vignette d’assurance automobile, de certificat d’assurance ou de papillon vert, la vignette verte se présente comme le petit carré vert séparable de l’attestation d’assurance. Cette dernière est transmise par l’établissement d’assurance après la souscription. Conformément au Code des assurances, ce document comporte des informations essentielles concernant le contrat d’assurance automobile à savoir :
- Le nom de l’assurance ;
- Le numéro du contrat d’assurance ;
- La date de début et de fin du contrat ;
- Le numéro d’immatriculation de l’automobile.
Il faut savoir que la présence de la vignette ne constitue pas une preuve absolue de la validité de votre assurance automobile. Grâce à un contrôle, les agents des forces de l’ordre pourraient découvrir que la date de validité est passée.
En quoi consiste la suppression de la vignette d’assurance automobile ?
Le ministre de l’Économie a déclaré officiellement la disparition de la vignette verte des pare-brises des automobiles en 2023. Il a précisé que son institution travaille en collaboration avec le ministère de l’Intérieur pour la concrétisation du projet. Cette démarche a été décidée à la suite d’un entretien avec les représentants des domaines de l’assurance et des mutuelles.
La numérisation de la vignette d’assurance automobile est déjà adoptée dans près de 18 pays de l’Union européenne. Son application en France empêchera l’envoi de 50 millions de documents administratifs aux assurés chaque année, ce qui permettra aux compagnies d’assurance de réaliser d’importantes économies. Cette dématérialisation est possible grâce au fichier des véhicules assurés qui a été mis en place depuis quelque temps, et qui permet aux forces de l’ordre d’accéder aux informations des assurés. Son utilisation rend effectivement obsolète la vignette verte.
En quoi consiste le fichier des véhicules assurés ?
Le fichier des véhicules assurés existe depuis quelques années et se révèle très utile pour les forces de l’ordre. Malgré la présence de la vignette sur les pare-brises, les agents n’hésitent pas à l’utiliser pour déterminer la conformité du conducteur. Ce fichier en ligne centralise toutes les informations sur les assurés en France. Il est plus fiable que la vignette d’assurance qui peut être falsifiée. Tout cela démontre les failles du papillon vert. La décision de supprimer la vignette d’assurance n’a donc pas été difficile à prendre pour les autorités, surtout en prenant en compte les avantages.
- La réalisation d’importantes économies par les assureurs avec l’arrêt de l’envoi de 50 millions de papiers qui permet d’épargner près de 60 millions d’euros par an ;
- La réduction de l’empreinte écologique avec l’arrêt de la fabrication et l’envoi qui permet d’épargner 1237 tonnes de CO2 ;
- La suppression de l’amende de 35 euros pour les conducteurs qui n’ont pas apposé leur vignette verte sur le pare-brise ou ne l’ont pas remplacé.